Informations légales
Conditions d’utilisation, mentions légales et protection des données de La Signore 5.
Conditions d’utilisation
Version 2026-09-29-r2 · règles d’usage du service.
1. Objet et accès
Julien IMBARD met cet espace à disposition des personnes autorisées dans le cadre de la copropriété. Il permet de consulter les informations publiées, déclarer et suivre des tickets, participer aux fonctions de calendrier et, selon les droits accordés, gérer le service. L’accès aux différentes fonctions dépend du profil du compte.
Ce service ne remplace ni les échanges officiels avec le syndic ni les procédures d’urgence. En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence compétents.
2. Compte et sécurité
Lors de l’inscription, fournissez des informations exactes et mettez-les à jour lorsqu’elles changent. Votre compte est personnel : ne partagez pas vos identifiants et choisissez un mot de passe que vous ne réutilisez pas ailleurs. Signalez sans délai une utilisation suspecte au contact ci-dessous afin que l’accès puisse être vérifié.
Les droits associés au compte peuvent évoluer avec la situation du résident et les responsabilités qui lui sont confiées. L’accès peut être désactivé lorsqu’il n’est plus justifié ou en cas d’usage abusif, sous le contrôle des personnes habilitées à administrer le site.
3. Contributions et pièces jointes
Réservez les tickets, commentaires, photos et autres fichiers aux sujets en lien avec la copropriété. Soyez précis et respectueux. Ne publiez pas de contenu illicite, injurieux, trompeur, ni de données concernant d’autres personnes qui ne sont pas nécessaires au traitement du sujet. Assurez-vous d’avoir le droit de transmettre les documents et images déposés.
Les informations soumises peuvent être vues par les personnes habilitées au traitement de la demande, selon leurs droits d’accès. Les réponses automatiques du questionnaire et les indications affichées par le site servent à orienter la déclaration ; elles ne garantissent pas à elles seules la résolution du problème.
4. Disponibilité et courriels
Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en raison d’un incident technique. Les notifications par courriel facilitent le suivi, mais leur remise dépend aussi des prestataires de messagerie ; consultez le site pour vérifier l’état de vos demandes.
5. Données personnelles et évolution des conditions
La rubrique Données personnelles et cookies explique quelles données sont traitées, pour quelles finalités, à qui elles sont accessibles et comment exercer vos droits. L’acceptation de ces conditions lors de l’inscription ne vaut pas consentement général à tous les traitements de données ou aux éventuels traceurs facultatifs.
La date et la version des conditions acceptées lors de l’inscription sont conservées avec le compte. La version en vigueur est indiquée ci-dessus. Les informations sur l’éditeur et l’hébergement figurent dans les mentions légales.
6. Contact
Pour une question relative au service ou pour signaler un usage problématique, écrivez à contact@lasignore5.fr.
Mentions légales
Éditeur, directeur de la publication et hébergeur.
Éditeur et publication
Éditeur : Julien IMBARD
Adresse : La Signore V
Téléphone : À compléter.
Directeur de la publication : Julien IMBARD
Contact : contact@lasignore5.fr
Hébergement
Hébergeur : OVH
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 0805 54 21 80
Données personnelles et cookies
Traitements, conservation et exercice de vos droits.
Qui est responsable des données ?
Le responsable du traitement détermine les objectifs et les moyens de gestion de ce service pour la copropriété. Julien IMBARD
Contact pour les demandes relatives aux données : contact@lasignore5.fr
Hébergeur : OVH
Quelles informations sont traitées ?
- Compte et logement : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone si renseigné, rôle et droits, bâtiment, étage, porte, lot, type d’occupant, éventuel second occupant, réponses aux champs d’inscription configurés par la copropriété, date de dernière connexion, ainsi que la date et la version des conditions acceptées. Les mots de passe sont enregistrés sous forme d’empreinte, pas en clair.
- Tickets : auteur et résident concerné, titre, catégorie, priorité, description, localisation et coordonnées de carte si saisies, réponses au questionnaire, photos et autres pièces jointes, personnes ou groupes chargés du suivi, commentaires, historique et échéances.
- Calendrier et informations copro : événements, inscriptions et commentaires associés ; confirmation de lecture des informations affichées à l’ouverture du site.
- Référentiels et courriels : données présentes dans les fichiers de référence importés par les administrateurs, adresses et contenu nécessaires aux notifications ou, si cette fonction est activée, aux échanges reçus par e-mail.
- Fonctionnement technique : identifiant de session, jetons de sécurité et de réinitialisation de mot de passe. L’hébergeur peut également conserver des journaux techniques, notamment l’adresse IP et la date des requêtes.
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires à l’usage de la fonction concernée. Les autres informations ne sont traitées que lorsqu’elles sont renseignées ou ajoutées.
Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
Elles servent à créer et sécuriser les comptes, attribuer les droits d’accès, gérer les demandes et incidents, prévenir les responsables et les résidents concernés, organiser les événements, publier les informations de la copropriété et assurer la continuité du service. Les données des référentiels servent aux vérifications demandées dans certains questionnaires.
Bases juridiques indiquées par le responsable :
Améliorer le suivi et la gestion de la copropriété.
L’application ne comporte pas de fonction de publicité ciblée ni de revente de données.
Qui peut y accéder ?
Selon leurs droits, les administrateurs, les personnes ou groupes responsables et les résidents concernés peuvent voir les informations nécessaires au suivi des tickets ou des événements. L’hébergeur et le prestataire de messagerie configuré pour les notifications peuvent traiter les données strictement nécessaires à leurs services.
Lorsqu’une carte est ouverte, les fonds de carte proviennent d’OpenStreetMap ou d’Esri, selon le fond choisi. Leur chargement implique une connexion à ces services, qui peuvent recevoir l’adresse IP et les informations techniques de la requête. En cas d’indisponibilité de la bibliothèque cartographique locale, un chargement de secours depuis unpkg.com peut aussi avoir lieu. Les garanties contractuelles et éventuels transferts hors de l’Union européenne de ces prestataires restent à vérifier par le responsable du traitement.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les tickets passés en statut « Résolu » ou « Clos » sont conservés pendant deux ans après ce changement de statut, puis supprimés définitivement avec leurs commentaires et pièces jointes lorsque le traitement automatique est exécuté. Un ticket rouvert sort de cette échéance ; le délai repart s’il est ensuite résolu ou clos à nouveau.
2 mois
Les jetons de récupération ou de vérification comportent une date d’expiration. Les durées de sauvegarde et des journaux de l’hébergeur doivent être précisées par la copropriété.
Cookies et traceurs
Le site utilise un cookie de session nécessaire pour reconnaître la connexion et sécuriser les formulaires. Sans lui, certaines fonctions ne peuvent pas fonctionner. Il ne sert pas à la publicité ni à mesurer votre navigation à des fins commerciales.
Aucun outil d’analyse d’audience ou traceur publicitaire n’est intégré à l’application à ce jour. Le seul cookie de session indispensable ne nécessite pas de bannière de consentement. Si des traceurs facultatifs sont ajoutés, l’information et, lorsque nécessaire, le recueil du consentement devront être mis en place avant leur activation.
Les services de carte externes mentionnés plus haut appliquent leurs propres règles techniques lors de l’affichage des fonds de carte. Leurs requêtes et éventuels traceurs doivent être vérifiés ; un consentement préalable serait nécessaire pour les traceurs qui ne bénéficient pas d’une exemption.
Comment les données sont-elles protégées ?
L’accès aux fonctions et aux tickets dépend des droits attribués à chaque compte. Les mots de passe sont conservés sous forme d’empreintes et certains champs personnels sont chiffrés dans la base de données. Ces mesures ne remplacent pas la sécurité de l’hébergement, des sauvegardes et des postes utilisés.
Attention : si le site est consulté en HTTP, les échanges avec le serveur ne sont pas chiffrés pendant le transport. L’utilisation de HTTPS est recommandée pour protéger les connexions, les tickets et les informations personnelles.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification et, selon la situation, leur effacement ou la limitation de leur utilisation. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements lorsque ce droit s’applique. Adressez votre demande à contact@lasignore5.fr. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.